ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE

Aptitude : Conditions :
Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts.
Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité.

Moyens de preuve :
Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ;
Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché.

Capacité technique : Conditions :
Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché.
Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.

Moyens de preuve :
Le candidat fournit les éléments suivants :

Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé
Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ;
L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.