Acheteur

Nom officiel	Ville de Fougères
SIRET	21350115800017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 FOUGERES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commandepublique@fougeres.fr
Téléphone	0299948890
Site internet	https://fougeres.fr/

Procédure

Titre	Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Description	Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant	3739310a-9958-4160-84d3-3af686ebd588
Ref. interne	Consultation namp;deg;26ESPV016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Fougères
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien des Espaces Verts
Description	Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Fougères, FRH03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/06/2026 à 10:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	de05bb5d-12c4-4ce5-9377-96cc391c734f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 15:00
Langue	Français

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