Acheteur

Nom officiel	Thionville Fensch Agglomération
SIRET	89324
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone	0382526526
Site internet	http://www.thionville-fensch.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
Description	L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
Identifiant	83a1ee71-ccc0-4708-9db0-88c32ca386a9
Ref. interne	26-005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Yutz
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	550 000 EUR

Lot

Intitule	Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
Description	L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Yutz, FRF33, France
Montant estimé	550 000 EUR

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 16:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	13/04/2026 à 16:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	13897815-ef89-4fcf-8712-f4d92ce895e1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 17:11
Langue	Français

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