Acheteur

Nom officiel	GHRMSA
SIRET	20004698500012
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Santé
Adresse	87 AVENUE D'ALTKIRCH, 68100 MULHOUSE
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone	0389646808
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 RELANCE
Description	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GHT DE HAUTE ALSACE - LOT 2 - RELANCE
Identifiant	f3d49551-0e3d-4d70-90d4-8617e4c5672e
Ref. interne	26S0043
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	405 000 EUR

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE HAUTE ALSACE _Lot 2 RELANCE
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	FRF12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	405 000 EUR

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

GHRMSA

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six (6) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1c2f9e5-054b-4385-aa8a-01a0d9a7a1be
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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