Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET	58779
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374182000
Site internet	https://www.ca-pso.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire de la CAPSO ainsi que les abords de ses bâtiments, réserves foncières - Lot 3 : marché réservé SIAE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	2984a51f-e75f-4f10-b2e1-ebe78e2aac6e
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Longuenesse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	75 000 EUR

Lot

Intitule	Lot réservé SIAE
Description	réservé destiné à la réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces verts des bâtiments communautaires
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Longuenesse, FRE12, France
Montant estimé	75 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/04/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa64cd2b-9a27-4d1c-8a6c-7e0046705900
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 12:15
Langue	Français

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