Entretien des espaces verts du LaM

Aptitude : Une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants (voir cadre G du DC1) 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés (la déclaration du DC1 étant satisfaisante)
Capacité économique : Les renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : Chiffre d'affaire des trois derniers exercices (cadre D1 du DC2);
Capacité technique : Les renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle : une présentation sommaire de la Société (des sociétés en cas de groupement) et une présentation des moyens matériels dont dispose le candidat

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, et a une durée d'un an reconductible une fois. Valeur estimée annuelle de la partie forfaitaire : 45 000 euros HT, Montant maximum annuelle de la partie à bons de commande : 25 000 euros HT, Valeur estimée annuelle de la partie à bons de commande : 20 000 euros HT. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -