Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
Description
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs
Le marché est un accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030.
Identifiant
b2f7b3d4-21e2-44cc-80e6-0260ba9d936e
Ref. interne
FCS202630
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF12
Ville
Mulhouse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot
Intitule
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat
Description
Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.