Acheteur

Nom officiel	Roche aux Fées Communauté
SIRET	24350063400064
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16, rue Louis Pasteur - BP 34, 35240 RETIERS
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Madame Anne MAURI
Email	marches.publics@rafcom.bzh
Téléphone	0299436487
Site internet	https://www.rafcom.bzh/

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Description	Contrat réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou équivalent Ce contrat est conclu à compter du 01/02/2027, jusqu'au 31/01/2031 Renouvellement : Oui, lancement de la prochaine consultation 2ème semestre 2030
Identifiant	726cb8ac-b753-4b7c-9c9b-181fa4fdb7ef
Ref. interne	M26-003 ENTRETIEN ESPACES VERT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Retiers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien des espaces verts
Description	L'entretien des espaces verts du territoire de Roche aux Fées Communauté
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Retiers, FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	192e64de-19dd-4ee7-92ee-9c26ebb8920b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 10:00
Langue	Français

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