ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description
Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches !
Identifiant
fc262735-f349-4ff2-bfef-4cfce00f0a97
Ref. interne
AFFAIRE2026ESPV
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
CHAMPHOL
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
450 000 EUR
Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, pour ce qui concerne la tranche 2 (ferme et optionnelle), celle-ci n’a pas encore été rétrocédée à la commune au moment de l’élaboration du cahier des charges, la date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à courant janvier 2027, celle-ci sera fixée par le pouvoir adjudicateur, par ordre de service de démarrage de la prestation, transmis au prestataire par le biais du profil acheteur, s’il advenait que la date de rétrocession de la tranche 2 (ferme et optionnelle) soit ultérieure au 1er janvier 2027. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, par mail à l’adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, afin de convenir d’un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l’offre du candidat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation ; Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
Lot
Intitule
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description
Concerne la prestation d’entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle). A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d’exécution des prestations sont détaillées pour chacune d’entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n’est pas un marché à tranches !
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr