Entretien des espaces verts et abords des zones d'activités économiques

Services Procédure ouverte 85 30j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
SIRET	`20007193400018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue de l'Innovation, 85206 FONTENAY LE COMTE
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	Ludovic HOCBON — Président
Email	president@fontenayvendee.fr
Téléphone	+33 228130720
Site internet	http://www.fontenayvendee.fr/

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts et abords des zones d'activités économiques
Identifiant	`9df4feb2-13b4-4d7a-bc3f-7b95f21185bf`
Ref. interne	`PPP1BQ-157/6201/202611`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`77310000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s’identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Lots (6)

Lot 2026011_1 — Entretien paysager ZAE Vendéopôle 1

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Lot 2026011_2 — Entretien paysager ZAE Vendéopôle Sud 2

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Lot 2026011_3 — Entretien paysager ZAT St Médard des Près

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Lot 2026011_4 — Entretien paysager ZAE Route de Niort de Barreau de Liaison

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Lot 2026011_5 — Entretien paysager ZAE Pôle Innovation Automobile

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Lot 2026011_6 — Entretien paysager Bassins d'orage

Nature	Services
CPV	`77310000`
Lieu	FONTENAY LE COMTE, FRG05, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

SIRET	`20007193400018`
Adresse	16 rue de l'Innovation, 85206 FONTENAY LE COMTE
NUTS	FRG05
Pays	France
Contact	Ludovic HOCBON
Email	president@fontenayvendee.fr
Telephone	+33 228130720
Site web	http://www.fontenayvendee.fr/

Tribunal administratif de Nantes

SIRET	`92084215000012`
Adresse	6, allée de l'Ile-Gloriette , 44041 NANTES
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 240994600
Site web	https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`a9318830-25d7-4380-b517-34839c8d3ca7`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 15:39
Langue	Français

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Informations

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