Entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME)
C'Chartres Traitement et Valorisation recherche des prestataires pour l'entretien des espaces verts et des zones extérieures sur deux sites. Le marché comprend 2 lots, sans montant précisé, et concerne des services d'entretien pour les pôles 1 à 6.
Entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME)
Description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des zones extérieures pour les sites de la SPL C'CHARTRES Traitement et Valorisation (C'CTV) et de la SPL Chartres Métropole Energies (CME).
Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION (C'CTV) ;
- CHARTRES METROPOLE ENERGIES (CME).
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum pour une durée d'un an reconductible trois fois
Identifiant
ba9c30b6-891b-4c12-8f0f-00919beb5ae5
Ref. interne
26S003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
CPV additionnel
77312100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour répondre à cette consultation, la visite des sites est conseillée mais non obligatoire afin de pouvoir prendre connaissance des lieux et de la spécificité des sites. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL C'CTV - Pôles 1 à 5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Entretien des espaces verts et des zones extérieures de la SPL CME - Pôles 6
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées