Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE MENTON
SIRET	21060083900018
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	compub@ville-menton.fr
Téléphone	+33 0492105069
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Identifiant	359bf38d-f121-45be-8a5b-0a0efb8991ed
Ref. interne	ESP226-2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Alpes-Maritimes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Entretien des espaces verts et voirie de la vallée du Careï et de la commune de Menton relancé suite à consultation infructueuse (marché réservé).
Nature	Services
CPV	90611000
Lieu	Menton, FRL03, France
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice Service du Greffe

Delais

Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative). -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2aeea6cc-41e2-4f37-9aca-8d422dcaaf0c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 14:26
Langue	Français

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