Entretien des espaces verts pour le Groupement Hospitalier Somme Littoral Sud – Relance Lots n°1 et 2
Le CHU Amiens-Picardie recherche des prestataires pour l'entretien des espaces verts de plusieurs centres hospitaliers. Il y a 3 lots disponibles, chacun portant sur un site différent. Les prestations concernent des services d'entretien.
Entretien des espaces verts pour le Groupement Hospitalier Somme Littoral Sud – Relance Lots n°1 et 2
Identifiant
e0df71e9-e53a-4c6f-9f0b-709741f53a46
Ref. interne
25TE0213
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
CPV additionnel
77340000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 250 000 € HT sur sa durée totale (48 mois maximum, périodes de reconductions incluses) et tous lots confondus. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire et jusqu’au 28/11/2026 pour l’ensemble des lots. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois (période initiale et reconductions successives). Dans le cadre de la procédure, des visites obligatoires sur site sont prévues.
Lots (3)
Lot Lot 1 — ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires
du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 2 — ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER D'HESDIN
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-
contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires
du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot 7 — ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires
du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
SIRET
26800014800125
Adresse
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1