Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville
Acheteur
| Nom officiel | Normandie Equine Vallee |
|---|---|
| SIRET | 20002534400041 |
| Adresse | 14430 GOUSTRANVILLE |
| Point de contact | Services Marches Publics |
| Téléphone | +33 687365941 |
Procédure
| Titre | Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit : - une partie forfaitaire - une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an. C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite une précédente procédure portant sur le même objet. À la suite de cette décision, une nouvelle procédure de mise en concurrence est engagée dans le cadre de la présente consultation |
| Identifiant | 2026M/03B |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD11 - Calvados |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Aucune garantie financière n'est exigé.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur Leduc
14050 Caen
Téléphone : 02 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Télécopie : 02 31 52 4217
Site internet : caen.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur Leduc
14050 Caen
Téléphone : 02 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Télécopie : 02 31 52 4217
Site internet : caen.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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