Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)
Acheteur
| Nom officiel | Normandie Equine Vallee |
|---|---|
| SIRET | 20002534400041 |
| Adresse | 14430 GOUSTRANVILLE |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| Téléphone | +33 687365941 |
Procédure
| Titre | Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430) |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit : - une partie forfaitaire - une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an. C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans |
| Identifiant | 2026M/03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 1504 ROUTE DE L'EGLISE 14430 - GOUSTRANVILLE |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/07/2026 pm 16:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au CCAP.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur Leduc
14050 Caen
Téléphone : 02 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Télécopie : 02 31 52 4217
Site internet : caen.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ;
? Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Aucune garantie financière n'est exigé.
L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au CCAP.
Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 Rue Arthur Leduc
14050 Caen
Téléphone : 02 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Télécopie : 02 31 52 4217
Site internet : caen.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ;
? Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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