Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Du Pithiverais
SIRET	46603
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 route de Toury - Le Moulin de Pierre, 45300 Pithiviers-Le-Vieil
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BRUNEAU James — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0238327610
Site internet	http://www.marches-publics.info
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant	7443ab49-8773-4d45-945b-cda73c126db3
Ref. interne	26OAPI03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Nature	Services
CPV	90480000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 mois
Ouverture offres	17/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed0f08c9-6786-4dcf-8f00-c3207094a79c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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