Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
SIRET	20006967200174
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil, 62130 HERLIN LE SEC
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	ANDRE GENELLE — Président
Email	contact@ternoiscom.fr
Téléphone	+33 321419845
Site internet	http://www.ternoiscom.fr/

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Description	La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.
Identifiant	c914dea2-6540-4f96-9653-e7f0c38814fe
Ref. interne	PPP2BV-21/6064/2026-S-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Description	La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.
Nature	Services
CPV	50000000
Lieu	HERLIN LE SEC, FRE12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6ade096f-7f61-4ffc-92ed-7751c1a00275
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 09:03
Langue	Français

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