Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois
Description
Les présents marchés ont pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois.
La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commande constitué avec le CCAS de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximum des marchés est fixée à 600 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Identifiant
bbcbc084-6a27-4e9c-b091-760da9e7a0a4
Ref. interne
ST2623
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90480000
CPV additionnel
50500000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 02 octobre 2026 - 12h00
Date limite de réponse aux questions : 09 octobre 2026
Lots (2)
Lot 1 — Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage
60 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage
90 000 EUR
Description
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat