ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Services Procédure ouverte 59 47j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine de Dunkerque
SIRET	`24590042800013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Pertuis de la Marine BP 85530, 59386 Dunkerque
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	commandepublicque@cud.fr
Téléphone	+33 328236943
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Identifiant	`2944b3b9-1c80-4742-ac36-591f33648a4a`
Ref. interne	`2026B271`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90480000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	DUNKERQUE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

L'accord cadre est conclu pour 4 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Nature	Services
CPV	`90480000`
Lieu	DUNKERQUE, FRE11, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille

Organisations

Communauté Urbaine de Dunkerque

SIRET	`24590042800013`
Adresse	Pertuis de la Marine BP 85530, 59386 Dunkerque
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	commandepublicque@cud.fr
Telephone	+33 328236943
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Lille

SIRET	`175590003400026`
Adresse	5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE CS62039, 59014 LILLE CEDEX
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	+33 359542342
Site web	https://lille.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`01aa1455-d18b-4e24-8f73-87c6e2bd93af`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 16:26
Langue	Français

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