Entretien des séparateurs et des réseaux EP/EU du Syndicat Mixte du Département de l'Oise ( SMDO)

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du Code de la Commande Publique :
- Lettre de candidature (ou DC1) ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique ;

- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et R.2142-12 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et Article R.2142-14 du Code de la Commande Publique :

- Liste des principaux services similaires à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr, au plus tard le 7 septembre 2026 à 12 h 00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard le 9 septembre 2026 à 12 h 00.

Une visite des sites est possible avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant y participer sont invités à prendre rendez-vous auprès de Karine JOLLY ou Vanessa DONES au 03 44 38 29 00.