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Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots

Services Procédure ouverte 21 30j restants
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Acheteur
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
SIRET28210054400042
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse22 D Boulevard Winston Churchill, 21062 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactSDIS 21 — Acheteur
Emailmarchespublics@sdis21.org
Téléphone+33 380112600
Site internethttps://www.sdis21.org/
Procédure
TitreEntretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - 2 lots
DescriptionLa présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or.
Elle comporte 2 lots :

- lot n° 1 : Entretien des tenues de feux.
- lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers.

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché.
Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur.

La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes.
Identifiantf86f86fe-34dd-4b91-97d5-0c2da0504a65
Ref. internePPP2AK-22/6148/2026E08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98312000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire.

En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lots (2)
Lot 2026E08_1 — Entretien des tenues de feux
NatureServices
CPV98312000
LieuCôte-d'Or, FRC11, France
Durée39 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Lot 2026E08_2 — Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers
NatureServices
CPV98312000
LieuCôte-d'Or, FRC11, France
Durée39 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Dijon
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisations
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
SIRET28210054400042
Adresse22 D Boulevard Winston Churchill, 21062 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactSDIS 21
Emailmarchespublics@sdis21.org
Telephone+33 380112600
Site webhttps://www.sdis21.org/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
SIRET13001003601385
Adresse3 rue de la Charité, 69268 LYON cedex 02
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone+33 472772130
Site webhttps://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Tribunal administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d’Assas , 21016 DIJON
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380739100
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantfbedfe2f-470a-4240-aaf0-589ae5f04c2c
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/05/2026 a 16:03
LangueFrançais
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