Entretien des toitures terrasses SEMITAN
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
|---|---|
| SIRET | 57320 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Grontec Olivier — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0251817700 |
| Site internet | https://semitan.fr |
| Profil acheteur | https://marchespublics.semitan.fr |
Procédure
| Titre | Entretien des toitures terrasses SEMITAN |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
| Identifiant | 3c4a0fd8-9f61-42e4-8032-75cdc8cca2f9 |
| Ref. interne | 26C02/081 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50700000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive Toiture
- Maintenance corrective Toiture
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Maintenance préventive et corrective de toitures.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations suivantes : les prestations de maintenance préventive et corrective des toitures végétalisées, ainsi que les prestations impliquant la présence d'amiante.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive Toiture
- Maintenance corrective Toiture
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Maintenance préventive et corrective de toitures.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations suivantes : les prestations de maintenance préventive et corrective des toitures végétalisées, ainsi que les prestations impliquant la présence d'amiante.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
| Intitule | Entretien des toitures terrasses SEMITAN |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des toitures terrasses de la SEMITAN. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la maintenance préventive: o la vérification des accès et des équipements de sécurité, o la vérification des désordres présents sur la toiture (décollements, fissures, défauts de fixations, obstruction des évacuations d'eau pluviale, … ), o l'entretien et nettoyage - la maintenance corrective: o diagnostique et/ou recherche de fuite, o réparations. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique |
| Nature | Services |
| CPV | 50700000 |
| Lieu | Nantes, FRG01, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/09/2026 à 12:00 (35j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Nantes |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 9E6FE384-D5F1-06EA-30BEC8610132FB7D |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SEMITAN
| SIRET | 57320 |
| Adresse | 3 Rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0251817700 |
| Site web | https://semitan.fr |
SEMITAN
| SIRET | 9E6FE3A4-0F41-6309-E1787FFD1941D784 |
| Adresse | 3 rue Bellier, 44046 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Département Commande Publique |
| marchespublics@semitan.fr | |
| Telephone | 0251817700 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 9E6FE3B4-F1C2-5C6F-0B09A4B43845CC06 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Tribunal judiciaire de Nantes
| SIRET | 9E6FE3C3-0927-AE94-A2CB76437DE79BF4 |
| Adresse | 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| tgi-nantes@justice.fr | |
| Telephone | 0251179500 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | fda23ecb-3358-409f-85c5-781516ca3762 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/08/2026 a 15:10 |
| Langue | Français |
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