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Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague

Services Procédure ouverte 50 34j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de La Hague
SIRET62392
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 rue des Tohagues, 50442 La Hague
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactMAHIER Manuela — Le Maire
Emailmp@lahague.com
Téléphone0233015333
Site internethttp://www.lahague.com
Profil acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Procédure
TitreEntretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Identifiant825722bf-f371-4646-92e5-4126d983afa9
Ref. interne2026-176-CL-G43
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911300
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleLa Hague
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les dépenses seront prélevées au budget général
Lot
IntituleEntretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
NatureServices
CPV90911300
LieuLa Hague, FRD12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/06/2026 à 17:30 (34j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres04/06/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET50A08B1F-C2F5-6920-413B378081DBA230
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de La Hague
SIRET62392
Adresse8 rue des Tohagues, 50442 La Hague
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactMAHIER Manuela
Emailmp@lahague.com
Telephone0233015333
Site webhttp://www.lahague.com
Commune de La Hague
SIRET50A08B3F-92A8-EA51-C27FF870847BC210
Adresse50440 La Hague
NUTSFRD12
PaysFrance
Emailcourrier@ahague.com
Telephone0233015333
Tribunal administratif de caen
SIRET50A08B4D-E78A-B711-B176FF00E7EECC54
Adresse3, Rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttp://justice.gouv
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
SIRET50A08B5E-E552-B1C0-BFE10DD7BA488D2D
AdresseImmeuble skyline, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467836
Tribunal administratif de caen
SIRET50A08B6D-E39D-6F96-6685F720926B97C8
Adresse3, Rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttp://justice.gouv
Informations sur l'avis
Identifianta5596eca-30ad-4349-833d-c658321c2ea3
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/04/2026 a 18:12
LangueFrançais
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