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ENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL

Services Procédure ouverte 59 31j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Grande-Synthe
SIRET215902719000016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone+33 328627733
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
Identifiant52b8f94a-3bbe-4f48-84ff-0ee662b10704
Ref. interne26S0062
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911300
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleGRANDE-SYNTHE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature su contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au tard jusqu’au 31eme jour suivant la publication de l’avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot
IntituleENTRETIEN DES VITRES INACCESSIBLES AU PERSONNEL COMMUNAL
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC UN MAX A 100 000 EUR HT PAR PERIODE / DUREE 1 ANS / RECONDUCTIBLE 3 FOIS
NatureServices
CPV90911300
LieuGRANDE-SYNTHE, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/12/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
DelaisTout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application TELERECOURS accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Organisations
Ville de Grande-Synthe
SIRET215902719000016
AdressePlace François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-grande-synthe.fr
Telephone+33 328627733
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffrey Hilaire, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Informations sur l'avis
Identifiant4c5830c7-b2a8-48c1-98fc-cf2e410f843e
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 17:21
LangueFrançais
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