Entretien du golf 3 trous du Grand Jardin

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Formulaire Dc2
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, en cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualification qualipaysage Arrosage automatique statut confirmé. Créations d'installations complètes d'arrosage automatique à commande manuelle ou programmé ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Qualification qualipaysage entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Qualification qualipaysage terrains de sport en gazon naturel et hybride statut confirmé. Création, rénovation ou régénération complète ou partielle de terrains ou demi terrains ou équivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Le jugement des offre se fera au vu des éléments suivants :
-Le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir du montant total estimatif du DQE. La méthode de calcul sera la suivante : (Meilleur Prix/Prix candidat N) x pondération.

-Le critère "valeur technique" sera analysée à partir des sous-critères du mémoire technique du candidat y compris ses fiches techniques et note environnementale suivants :
-Sous critère 1 : méthodologie proposée pour respecter les exigences du CCTP (18 pts) :
-planning des travaux : 9 pts
-pertinence des itinéraires techniques : 3 pts
-organisation des travaux : 3 pts
-plan de fumure et traitement : 3 pts
-Sous critère 2 : moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 pts) :
-nombre (personnel) sur site : 7.5 pts
-qualification, expérience : 7.5 pts
-Sous critère 3 : moyens matériels et fournitures pour l'exécution des prestations (15 pts) :
-matériel mis en oeuvre (âge et qualité) : 9 pts
-référence des produits utilisés et provenance : 3 pts
-fiches produits (engrais-biocontrôle) : 3 pts
-Sous critère 4 : note indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, la protection de l'environnement (12 pts):
-hygiène et sécurité : 3 pts
-respect de l'environnement : 3 pts
-optimisation du bilan carbone : 6 pts
La méthode de notation employée sera la suivante : total des sous critères

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Place Félix-Baret
CS80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06