L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
l'entretien et les réparations du parc de véhicules de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. (CAPSO)
Identifiant
c54b7d8d-5cf7-404e-ad6b-3e127b153d6f
Ref. interne
2026-13
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50110000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Longuenesse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
884 000 EUR
Les lieux d'exécution et de livraison sont précisés dans le Dce.
L'accord-cadre est conclu :
o Lot 1 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 2 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 3 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 4 : période initiale : du 24/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 24/08/2026, l'accord cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 5 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 6 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 7 : période initiale : du 30/11/2026 au 31/12/2027. Si la notification de l'accord cadre intervient après le 30/11/2026, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 8 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027.
o Lot 9 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Lots (9)
Lot 01 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des véhicules légers - prestations mécaniques
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Fourniture de pièces détachées et maintenance de la carrosserie des véhicules légers
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des châssis poids lourds
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des bennes à ordures ménagères et lèves conteneurs
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 05 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel agricoles et espaces verts
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 06 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des engins et du matériel de voirie
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 07 — Fourniture de pièces détachées et maintenance des grues auxiliaires et amplirolls
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 08 — Fourniture et maintenance de pneumatiques des véhicules légers et utilitaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 09 — Fourniture et maintenance de pneumatiques des poids lourds, véhicules agricoles et véhicules Travaux Publics
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique