ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE

Aptitude : Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-La certification CS Elagage (certification de spécialisation taille et soins des arbres) pour les grimpeurs-élagueurs ou tout équivalent ;
-Habilitations électriques H121, H125, H221 (travaux à proximité des réseaux électriques) ou tout équivalent ;
-CACES en cours de validité (utilisation de PEMP et nacelles) ou tout équivalent ;
-Formations SST (sauveteur secouriste du travail) et GSA (gestion de la sécurité en arboriculture / grimpeur secouriste dans l’arbre) ;
-Qualification d’entreprise QUALIPAYSAGE E142 ou tout équivalent ;
-Label « entreprises engagées pour la nature » ou tout équivalent

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

Le montant maximum HT de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de : 130 000.00 €