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Entretien du patrimoine arboré de Colombes

Services Procédure ouverte 92 39j restants 1 200 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Colombes
SIRET5972
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la République, 92700 Colombes
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailmarches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone0147608000
Site internethttp://marchespublics.colombes.fr
Profil acheteurhttp://marchespublics.colombes.fr
Procédure
TitreEntretien du patrimoine arboré de Colombes
DescriptionLes prestations au marché sont de deux types :
-l'élagage : taille douce, taille de formation, suppression de gourmands, taille de réduction, remontage de couronne, taille en rideau,
-diverses prestations : abattage et arrachage avec dévitalisation, essouchages et remblaiement, etc.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Colombes
Identifiant0fe6009a-b8b1-48ab-9869-54ae129fae08
Ref. interne26FS-CP-1190-D
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77211500
CPV additionnel77211400
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 200 000 EUR
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle.
L'accord cadre est composé des montants suivants : Sans Minimum annuel / Maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht / Estimation annuelle de commandes : 300 000 euro(s) Ht
Lot
IntituleEntretien du patrimoine arboré de Colombes
DescriptionLes prestations au marché sont de deux types :
-l'élagage : taille douce, taille de formation, suppression de gourmands, taille de réduction, remontage de couronne, taille en rideau,
-diverses prestations : abattage et arrachage avec dévitalisation, essouchages et remblaiement, etc.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Colombes
NatureServices
CPV77211500
CPV add.77211400
LieuColombes, FR105, France
Durée12 mois
Montant estimé1 200 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/10/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisRecours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET41B5B90F-922B-2BAA-7B3D48D77CDB0CB5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Colombes
SIRET5972
AdressePlace de la République, 92700 Colombes
NUTSFR105
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailmarches-publics@mairie-colombes.fr
Telephone0147608000
Site webhttp://marchespublics.colombes.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET41B5B92D-E568-2DD2-BA98D6F2C978651F
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiant2e6923b9-6aa4-42c8-bdd2-2729f48a115d
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/09/2026 a 17:10
LangueFrançais
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