ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
La Commune d'Athis-Mons recherche des services pour l'entretien de son patrimoine arboré, incluant taille, élagage, abattage et dessouchage. Le marché comprend 2 lots, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Athis-Mons |
|---|---|
| SIRET | 21910027800015 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Place du Gle De Gaulle, 91200 Athis-mons |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| service.marches@mairie-athis-mons.fr | |
| Téléphone | 0169545454 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'ATHIS-MONS |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations suivantes : L'entretien du patrimoine arboré de la Ville d'Athis-Mons : taille et élagage des arbres, abatage et dessouchage |
| Identifiant | 0097870d-b610-47c2-96df-b8ca8225b4d7 |
| Ref. interne | 2026-001-AO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77211500 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Ville | Essonne |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Lots (2)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 77211500 |
| Lieu | Athis-Mons, FR104, France |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Soumission électronique | Requise |
|---|---|
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 20/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
| Ouverture offres | 20/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 50313200 |
| Durée | 1 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 20/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 120 jours |
| Ouverture offres | 20/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles |
Organisations
Commune d'Athis-Mons
| SIRET | 21910027800015 |
| Adresse | Place du Gle De Gaulle, 91200 Athis-mons |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| service.marches@mairie-athis-mons.fr | |
| Telephone | 0169545454 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | ORG-002 |
| Adresse | 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4cf58aab-d424-48a8-8bbd-400cee8d1a12 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/03/2026 a 16:48 |
| Langue | Français |
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