Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62309
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description	Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Identifiant	7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9
Ref. interne	20260881
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Description	Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution
Nature	Services
CPV	71200000
Lieu	FR103, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 23:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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