Acheteur

Nom officiel	Métropole Rouen Normandie
SIRET	67310
Forme juridique	Autorité locale
Activité	rcr
Adresse	Le 108 / Coordinatrice : Catherine Leroux, 76006 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BAYLET Charles — Directeur de la Régie des Equipements Sportifs
Email	demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone	0232102644
Site internet	https://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Entretien du terrain d'honneur Stade Robert Diochon
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" d'un montant HT maximum des prestations sur la durée totale du marché de : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le marché a pour but de déterminer le choix d'une entreprise spécialisée dans l'entretien d'une pelouse hybride. La surface sportive concernée est le terrain d'honneur du stade Robert Diochon, situé au 48 avenue des Canadiens, 76140 Le Petit Quevilly. Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de maintenance et d'entretien de l'aire de jeu
Identifiant	1a6163a5-8dd1-441f-95c2-4a2b334623f8
Ref. interne	2026-FCS-RES-0044
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77320000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Le petit-quevilly
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien du terrain d'honneur Stade Robert Diochon
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" d'un montant HT maximum des prestations sur la durée totale du marché de : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le marché a pour but de déterminer le choix d'une entreprise spécialisée dans l'entretien d'une pelouse hybride. La surface sportive concernée est le terrain d'honneur du stade Robert Diochon, situé au 48 avenue des Canadiens, 76140 Le Petit Quevilly. Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de maintenance et d'entretien de l'aire de jeu
Nature	Services
CPV	77320000
Lieu	Le petit-quevilly, FRD22, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	27/04/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e6221e3a-7b54-43c6-b0ba-0df79e1d2717
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 11:12
Langue	Français

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