Entretien et aménagement des espaces verts de la commune et prestations annexes hors établissements scolaires et autres établissements publics
La Commune de Gagny recherche des services pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts, incluant parcs et squares, pour un montant estimé de 2,4 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande.
Entretien et aménagement des espaces verts de la commune et prestations annexes hors établissements scolaires et autres établissements publics
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations et d'aménagement des espaces verts des pars, squares, mails, espaces d'accompagnement de voirie (plates-bandes, pieds d'arbres, terre-pleins centraux, etc.) et parcelles communales sur le territoire de la Ville de Gagny, hors établissements scolaires et autres établissements publics, ainsi que le désherbage et ramassage de feuille sur les voies communales
Identifiant
b74eaded-a566-4eb9-94ac-6596400d9b73
Ref. interne
2026-016_AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77313000
CPV additionnel
77340000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Gagny
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 400 000 EUR
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lot
Intitule
Entretien et aménagement des espaces verts de la commune et prestations annexes hors établissements scolaires et autres établissements publics
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations et d'aménagement des espaces verts des pars, squares, mails, espaces d'accompagnement de voirie (plates-bandes, pieds d'arbres, terre-pleins centraux, etc.) et parcelles communales sur le territoire de la Ville de Gagny, hors établissements scolaires et autres établissements publics, ainsi que le désherbage et ramassage de feuille sur les voies communales
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique