Acheteur

Nom officiel	Armement des phares et balises
SIRET	13000321300027
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue de Kerivoal, 29334 Quimper
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	Apb.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 02 99 33 43 65

Procédure

Titre	ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026
Identifiant	b173ac8e-34ed-493e-866f-6f1cb249900d
Ref. interne	2026APBCT01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50241100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien et carénage du navire "Chef de Caux"
Description	ENTRETIEN ET CARENAGE DU NAVIRE CHEF DE CAUX – 2026
Nature	Services
CPV	50241100
Lieu	Le Havre, FRD22, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/05/2026 à 14:00 (20j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Rennes : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’ un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	770aa47d-895f-4bf5-92bf-f5acb7fd1da1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 09:36
Langue	Français

---