Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Eaux Confluences
SIRET	20008912600011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	418 Chemin de la Chaumière, 82100 CASTELSARRASIN
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Jean-Philippe BESIERS — Président
Email	contact@smec82.fr
Téléphone	+33 563322188
Site internet	http://www.smec82.fr/

Procédure

Titre	Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Description	Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
Identifiant	e786c37e-3d05-497d-a45a-8e2b2834debd
Ref. interne	PPP1KT-47/6012/2026/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien et contrôle des installations d'assainissement
Description	Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation des services suivants : Dans le cadre de l’exploitation courante des installations, le curage des canalisations eaux usées (réseaux séparatifs et unitaires), et des branchements particuliers, l'inspection télévisée, des canalisations et branchements, les tests à la fumée, le nettoyage de postes de relevage, le pompage et transport des matières issues des stations d’épuration (graisses, sables, …). L’accord-cadre s’étend sur tout le territoire du Syndicat Mixte Eaux Confluences (23 communes).
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	CASTELSARRASIN, FRJ28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	19/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1b624723-60e0-482f-8dda-4b9c68c41dba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 15:56
Langue	Français

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