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Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots

Services Procédure ouverte 17 32j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Royan Atlantique
SIRET24170064000048
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse107 avenue de Rochefort, 17201 ROYAN CEDEX
NUTSFRI32
PaysFrance
Emailmarches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone0546221920
Procédure
TitreEntretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots
DescriptionEntretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA, réparti en 2 lots.
Identifiant29039eda-c340-4b3b-b0ec-49d0920d34b3
Ref. interne2026S072
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90430000
CPV additionnel90470000
Lieu d'exécution
NUTSFRI32
VilleROYAN
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026S072-01 — Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées
DescriptionEntretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et sites de la CARA
NatureServices
CPV90430000
CPV add.90470000
LieuROYAN, FRI32, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de POITIERS
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2026S072-02 — Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales
DescriptionEntretien et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA
NatureServices
CPV90430000
CPV add.90470000
LieuROYAN, FRI32, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de POITIERS
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Communauté d'agglomération Royan Atlantique
SIRET24170064000048
Adresse107 avenue de Rochefort, 17201 ROYAN CEDEX
NUTSFRI32
PaysFrance
Emailmarches-publics@agglo-royan.fr
Telephone0546221920
Tribunal Administratif de POITIERS
SIRET17860004500029
Adresse15 rue de Blossac, 86020 POITIERS CEDEX
NUTSFRI34
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant308286a7-1612-4a60-8757-afe78b04f97c
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 15:03
LangueFrançais

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