ENTRETIEN ET MAINTENANCE D’UNE OEUVRE D’ART CONTEMPORAIN (SCULPTURE CINETIQUE) APPARTENANT AUX COLLECTIONS PERMANENTES DU MUSEE DU LOUVRE

Aptitude : Cf Règlement de consultation
Capacité économique : Cf Règlement de consultation
Capacité technique : Cf Règlement de consultation

Précisions sur Type de procédure: Le présent marché est passé selon procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.212312° et R.212313° du Code de la commande publique.
Décomposition en lots :
- Lot 1 : Entretien, dépoussiérage et suivi de l’état de l’œuvre notamment par la réalisation de constat d’état (marché n°2025-070M) ;
- Lot 2 : Maintenance préventive et corrective sur l’œuvre, comprenant les interventions de remise en route de l’œuvre en cas de panne (marché n°2025-071M).Le présent marché ne comporte pas de tranches.
Forme du marché : - Chaque lot est à prix à mixte, en ce sens qu’il est exécuté :
• pour partie à prix global et forfaitaire,
• pour partie à prix unitaires au fur et à mesure de l’émission de bons de commande .
- conclu selon les montants maximum indiqués ci-dessous :
Pour le lot n°1 – montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Pour le lot n°2 – montant maximum annuel : 50 000 euros HT

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de douze (12) mois.
Il est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours.
Négociation : En application de l'article R.21235 du Code de la commande publique, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec l'ensemble des candidats, dans les conditions présentées aux règlement de consultation.
Offre par voie électronique : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
Langue : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Motifs d'exclusion : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Visite obligatoire : oui, les modalités de la visite obligatoire sur site sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967688&orgAcronyme=f5j
Mode de règlement : Mode de règlement du marché :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro.Il n’est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. Les autres modalités financières et de règlement figurent dans les cahier des clauses particulières (CCP) de chaque lot.