Entretien et maintenance des ascenseurs et monte charge des bâtiments de la Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du tourisme, de l'Opéra de Rouen et de l'ESADHaR

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 :
- Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht
- Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 2 :
- Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht
- Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 3 :
- Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht
- Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Période 4 :
- Mrn : maximum annuel de 110 000 euro(s) Ht
- Esadhar : maximum annuel de 500 euro(s) Ht
- Opéra de Rouen : maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht
- Office de Tourisme : maximum annuel de 1 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 58 370 euro(s) Ht
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « technique puis au critère «prix» en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Db-Lcmn-Maintascenseurs.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
L'entreprise qui souhaite visiter certains sites devra :
- prendre contact avec Madame Estelle Tougard-Hurot au 02.32.08.38.75.
- formuler sa demande au préalable par mail à demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à estelle.tougard-hurot@metropole-rouen-normandie.fr et edward.wild@metropole-rouen-normandie.fr, au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres