Acheteur

Nom officiel	Ville de Châtenay-Malabry
SIRET	21920019300015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26, rue du Docteur Le Savoureux, 92290 CHÂTENAY-MALABRY
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service Commande publique
Email	commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone	+33 146834669
Site internet	https://www.chatenay-malabry.fr/

Procédure

Titre	Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité
Identifiant	cc6327dd-306c-4a78-a1d8-45ed3bb85af0
Ref. interne	AO2604
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50750000
CPV additionnel	45313100

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Entretien et maintenance des ascenseurs et travaux de remplacement et de mise en conformité
Nature	Services
CPV	50750000
CPV add.	45313100
Lieu	FR105, France
Durée	48 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8282663c-6348-4193-8882-0fe9f97cab15
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 17:08
Langue	Français

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