Entretien et maintenance des fontaines, bassins, jeux d'eau et bornes fontaines - Lots n 1 à 3

Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou référence pour des prestations similaires, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etat membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le personnel de l'entreprise ou ses sous-traitants doivent être en mesure de présenter à tout moment les habilitations électriques nécessaires lorsqu'ils sont amenés à intervenir à proximité (H0b0) ou sur (B1-B2-Br-Bc) des ouvrages électriques et les Caces lorsque ceux-ci sont obligatoires. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché : Cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande pour les lots n° 2 et 3 et un marché à prix forfaitaire pour le lot n° 1.
Il est passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans.
- Délai d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Pour le lot n° 1, les périodes d'intervention sont données, à titre indicatif à l'article 3.1.1.1 du CCTP. Pour les lots n° 2 et 3 exclusivement, les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation:
1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : notée sur 10
2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : notée sur 10
3 - Délai de garantie de réparation (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03