Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Identifiant
950fedf3-def8-4ab6-ad99-b5de9cbb10ee
Ref. interne
AOO26MGV60
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50710000
CPV additionnel
50712000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
465 200 EUR
Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser.
Le marché n'est pas décomposé en lot en raison de l'homogénéité et de la taille limitée du parc d'équipements à entretenir. Un titulaire unique permet d'assurer une gestion cohérente et optimisée de la maintenance et de garantir la continuité de service et la réactivité des interventions. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV60. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre en 2.1.3 est comptabilisé sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
Lot
Intitule
Entretien et maintenance des portails, des portes sectionnelles, des portes rapides et des rideaux métalliques manuels ou automatiques des bâtiments
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisations
Ville de Chalon-sur-Saône
SIRET
21710076700011
Adresse
3 place de l'Hôtel de Ville, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex