Entretien et maintenance des portes, portails, barrières et grilles automatiques du Siden-Sian et ses régies Noréade

Capacité technique : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Durée de l'accord-cadre : Le marché sera conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible 5 fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre.
3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 432 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 60 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
4) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : 50% : Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse et de son annexe le mémoire technique
Critère 2 : 40% : Prix des prestations
Critère 3: 10 % délais d'intervention et de garantie fixés au cadre de réponses
5) Pour les marchés subséquents, le titulaire s’engage à remettre une proposition financière à l’occasion de chaque marché subséquent