Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse.
La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026.
Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre
Identifiant
b3998daf-645c-4872-a932-ed5af1a58660
Ref. interne
S-2026-00938
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90919200
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Ville
Toulouse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre ; Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les critères d'attribution sont les suivants : le prix : 55%, l'adéquation technique : 35% (La pertinence de l'organisation, de la méthode et des outils mis en place pour : contrôler, évaluer et améliorer la qualité des prestations /20, La pertinence du planning opérationnel proposé pour le site de Tisséo Ingénierie, notamment la répartition des fréquences et l'adaptation des rotations aux surfaces et usages des locaux /10, La formation du personnel et les modalités pratiques de la période d'intégration /5), Performance environnementale : 10% (Produits d'entretien à faible impact environnemental /5, Processus/matériels de nettoyage écoresponsables mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la prestation /5).
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Les visites seront organisées le 09/06 à 11h et le 15/06 à 15h au 21 boulevard de la Marquette à Toulouse. Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation
Lot
Intitule
Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse.
La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026.
Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)