Entretien et réparation des aires de jeux et équipements sportifs extérieurs
Identifiant
520bee7c-e149-4d38-a2eb-543a54ceac51
Ref. interne
2600531
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50870000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des dates suivantes : - sa date de notification aux titulaires; - le 20/08/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Chaque marché est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d’un nombre d’offres recevables suffisant), exécuté à bon de commandes. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5.3 « Modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution » du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Lots (3)
Lot 1 — Entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, dont fourniture de pièces détachées pour : Écoles, établissements de la Petite Enfance et d’Action Sociale : Paris Nord (arrondissements 8 à 10 et 16 à 20)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, dont fourniture de pièces détachées pour : Écoles, établissements de la Petite Enfance et d’Action Sociale : Paris Centre et Sud (arrondissements 1 à 7 et 11 à 15)
Lot 3 — Entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, dont fourniture de pièces détachées pour : Espaces publics Parisiens (dont Vincennes et Boulogne)