Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes)
Description
Accords-cadres multi-attributaires relatifs à l’entretien et à la réparation des chaussées des districts de Manche-Calvados, de Normandie-Centre et de Rouen. La consultation concerne la réalisation des travaux d’entretien et de réparation des chaussées des routes, des aires de services ou de repos et des centres d’entretien et d’intervention de la DIRNO.
Identifiant
2005748c-fe09-4434-a6e7-3e4a4837cda7
Ref. interne
PPCI-2025-005
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233141
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . - Le volume de chaque document ne doit pas dépasser 1 GO et le volume total des offres ne devra pas dépasser 4 GO. La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 : District Manche - Calvados (DMC)
Description
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Manche-Calvados (DMC) de la DIR Nord-Ouest comprend environ 316 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR exclusivement à l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 2 — Lot 2 : district Normandie-Centre (DNC) - secteur Evreux
Description
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Normandie Centre (DNC) - secteur Evreux - de la DIR Nord-Ouest comprend 199 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à exclusivement l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 3 — Lot 3 : district Normandie-Centre (DNC) - secteur Dreux
Description
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Normandie Centre (DNC) - secteur Dreux - de la DIR Nord-Ouest comprend 225 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à exclusivement l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 4 — Lot 4 : district de Rouen (DRO)
Description
Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district de Rouen (DRO) de la DIR Nord-Ouest comprend 266 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisations
DIR-NORD-OUEST
SIRET
11000201100044
Adresse
Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex