Implantation géographique particulière :
Les véhicules du maître d'ouvrage étant majoritairement concentrés sur les sites centraux du Carcassonnais, du Narbonnais et du Limouxin, les prestations devront être réalisées dans les locaux du titulaire afin de rationaliser les déplacements.
À cet effet, les candidats devront être implantés ou s'engager à s'implanter :
-Lot 1 : sur la commune de Carcassonne (11000)
-Lot 2 : sur la commune de Narbonne (11100)
-Lot 3 : sur la commune de Limoux (11300)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Lot 1 : 100 000 Euros HT maximum par période
Lot 2 : 35 000 EurosHT maximum par période
Lot 3 : 28 000 EurosHT maximum par période
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Lots (3)
Lot 26S0040_Lot n°1 — Lot n°1 - Secteur Carcassonne, Castelnaudary
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
Lot 26S0040_Lot n°2 — Lot n°2 - Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan
Nature
Services
CPV
50111000
Lieu
Secteur Narbonne, Lézignan, Sigean, Coursan, FRJ11, France
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
Lot 26S0040_Lot n°3 — Lot 3 - Secteur Limoux, Haute-Vallée
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10