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Entretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)

Services Procédure ouverte 6 31j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Pays de Grasse
SIRET20003985700012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
NUTSFRL03
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique
Emailcommande@paysdegrasse.fr
Téléphone0497052200
Site internethttps://www.paysdegrasse.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreEntretien et réparation des véhicules industriels et équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (5 lots)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules industriels et des équipements de la CAPG.
Identifiantdf867c82-9bcb-4807-b638-a0094c4b7f5a
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50100000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20261023W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Pour les cinq lots, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de commandes. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande.
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Lot 01 : Dépannage véhicules collecte VL et PL
100 000 EUR
DescriptionPas de montant minimum
Montant maximum par période : 25 000 € HT
NatureServices
CPV50100000
LieuFRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Lot LOT-0002 — Lot 02 : Entretien, réparation mécanique/électrique VL et PL et vérification périodique d’équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte
1 200 000 EUR
DescriptionPas de montant minimum
Montant maximum par période : 300 000 € HT
NatureServices
CPV50100000
LieuFRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Lot LOT-0003 — Lot 03 : Equipements secondaires
1 000 000 EUR
DescriptionPas de montant minimum
Montant maximum par période : 250 000 € HT
NatureServices
CPV50100000
LieuFRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Lot LOT-0004 — Lot 04 : Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
220 000 EUR
DescriptionPas de montant minimum
Montant maximum par période : 55 000 € HT
NatureServices
CPV50100000
LieuFRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Lot LOT-0005 — Lot 05 : Fourniture, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte
240 000 EUR
DescriptionPas de montant minimum
Montant maximum par période : 60 000 € HT
NatureServices
CPV50100000
LieuFRL03, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative
Organisations
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
SIRET20003985700012
Adresse57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailcommande@paysdegrasse.fr
Telephone0497052200
Site webhttps://www.paysdegrasse.fr
Tribunal Administratif de Nice
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des fleurs, 06050 NICE
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone048997860
Site webwww.nice.tribunal-admnistratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantd1b955c3-4e68-4b21-97f8-41351f1d935b
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 15:31
LangueFrançais

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