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Entretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD

Services Procédure ouverte 57 33j restants
Acheteur
Nom officielHAGANIS
SIRET44078435300037
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Téléphone0355945041
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreEntretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
Identifiant17a2910d-1a68-4c28-87a6-b2a5ba83a367
Ref. interne26FS004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50413200
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
VilleMetz
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleEntretien et réparation du système d'extinction incendie du CVD
NatureServices
CPV50413200
LieuMetz, FRF33, France
Durée10 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
HAGANIS
SIRET44078435300037
AdresseNouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents, 57052 Metz cedex 02
NUTSFRF33
PaysFrance
Emailmarchespublics@haganis.fr
Telephone0355945041
Tribunal Administratif
SIRET176700052000010
Adresse31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0383212323
Informations sur l'avis
Identifiantb6a58b52-a4d6-4467-9852-c5a5bb8dab4a
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 09:15
LangueFrançais

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