Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52865
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description	Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Identifiant	ea2578e3-67ea-4c87-981b-98f7fcad73d8
Ref. interne	entretien ENS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description	Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Nature	Services
CPV	77211400
Durée	12 mois
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 16:00 (27j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	03/07/2026 à 16:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ae24830-e7ac-47b3-9fb8-691793a57eb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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