Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 118254-5 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le d'affaires concernant les prestations Objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître d'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Une attestation d'assurance de responsabilité
civile professionnelle pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Un liste générale des principales références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Pour être recevable, ces références doivent attester de la capacité générale de l'entreprise à mener à bien des chantiers de plomberie, de sanitaire, de chauffage, de climatisation et de ventilation de volume et de complexité techniques comparables. Ces références devront idéalement démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du génie climatique et des raccordements de fluides en site occupé ou au sein d'infrastructures soumises à des contraintes d'exploitation continue; Certificat qualifications professionnelles : Certificat de type Qualibat ou équivalents, couvrant à minima les compétences suivantes : plomberie-sanitaire (technicité courante ou supérieure), installation de chauffage et génie climatique, ventilation mécanique et climatisation. Les entreprises d'installation thermique doivent justifier de la détention de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes pour leur personnel d'exécution. Les entreprises étrangères peuvent fournir des preuves d'équivalences de leur pays d'origine.

La Loi 1102009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement
support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-50 A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Etablissements du GHT de Dordogne. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères d'attribution des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.