Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du patrimoine immobilier - relance des lots 3-4-7-8-9-10-11-25-.
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier
Le présent marché a pour objet la relance de l’accord-cadre n° 2026-023-DPI pour les lots suivants :
• Lot unique regroupant les lots n° 3 et 4 : relance des lots initialement déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence, désormais regroupés en un lot unique sans zonage géographique ;
• Lots n° 7, 8, 9, 10 et 11 : relance des lots déclarés infructueux en raison de l’absence d’offres ;
Lot n° 25 : relance du lot déclaré sans suite en raison de l’absence d’offre régulière
Identifiant
cf869757-9dbd-4d1a-841b-28188cad8e6a
Ref. interne
2026-230-DPI
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45261000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF21
Ville
CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71